Près de trois ans son adoption, la loi d’août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales continue à alimenter les débats, en particulier avec son article 89, si controversé ! Le dernier rebondissement date du 4 juin : le Conseil d'Etat a annulé la circulaire du 2 décembre 2005 des ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale relative au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. C’est une victoire, même s’il convient d’en souligner les limites.
La circulaire en cause, prise en application de l'article 89 de la loi d'août 2004 sur les libertés et responsabilités locales, imposait à une commune de contribuer aux frais de scolarité d'enfants inscrits dans une école privée d'une autre commune, même si elle disposait d'une école publique pouvant les accueillir.
Restons toutefois vigilant : le Conseil d’Etat a pris cette décision essentiellement pour des raisons formelles, considérant que cette circulaire ne pouvait être signée des directeurs de cabinet des ministères de l’intérieur et de l’éducation…
Certes, il est peu probable que le gouvernement fasse marche arrière ! Mais nous devons poursuivre notre travail d’explication et de mobilisation. Souvenons-nous : lors de notre congrès fédéral, nous avons adopté une motion exigeant l’abrogation de cet article 89. De nouveau, lors de l’élaboration du projet, les socialistes du Puy-de-Dôme ont approuvé un amendement allant dans le même sens. Finalement, le projet a pris en compte cette demande. Et Ségolène Royal avait clairement pris l’engagement de revenir sur cette mesure. Aujourd’hui, le combat continue… Et si nous voulons réaffirmer nos valeurs laïques face au démantèlement de notre pacte républicain, alors nous avons besoin d’un maximum d’élus socialistes au parlement. Des vrais, qui assument leurs convictions, qui soutiennent nos candidat(e)s sans réserve et qui font que nous restons fiers d'être socialistes !
